Résolution 2590 du 15.4.2015

Résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 sur le Centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP)) *

Le Parlement européen,

– vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948,

– vu sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne, 1

– vu sa résolution du 12 mars 2015 concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière, 2

– vu le protocole sur l’établissement de relations diplomatiques entre la République d’Arménie et la République de Turquie, ainsi que le protocole sur le développement des relations entre la République d’Arménie et la République de Turquie signés à Zurich le 10 octobre 2009,

– vu la déclaration prononcée le 12 avril 2015 par Sa Sainteté le Pape François,

– vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A. considérant que l’année 2015 marque le centenaire du génocide arménien perpétré dans l’Empire ottoman;

B. considérant qu’un nombre croissant d’États membres et de parlements nationaux reconnaissent le génocide arménien perpétré dans l’Empire ottoman;

C. considérant que l’une des principales motivations du mouvement d’unification européen est la volonté d’empêcher que des guerres et des crimes contre l’humanité ne se reproduisent en Europe;

D. considérant que la Turquie et l’Arménie se sont engagées dans un processus de normalisation diplomatique en signant, en 2009, à Zurich, des protocoles sur l’établissement et le développement de relations;

E. considérant qu’il est d’une grande importance d’entretenir le souvenir du passé, puisqu’il ne peut y avoir de réconciliation sans vérité ni œuvre de mémoire;

1. rend hommage, en cette veille du centenaire, à la mémoire des victimes innocentes arméniennes, au nombre d’un million et demi, qui ont perdu la vie dans l’Empire ottoman; participe à la commémoration du centenaire du génocide arménien dans un esprit de solidarité et de justice européennes; invite la Commission et le Conseil à se joindre à la commémoration;

2. rappelle que, dans sa résolution du 18 juin 1987, il reconnaissait entre autres que les actes tragiques perpétrés entre 1915 et 1917 contre les Arméniens sur le territoire de l’Empire ottoman constituaient un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948; condamne tout crime contre l’humanité et tout génocide et déplore vivement toute tentative de dénégation de ces actes;

3. rend hommage à la mémoire des victimes innocentes de tous les génocides et crimes contre l’humanité; propose d’instaurer une journée internationale de commémoration des génocides afin de réaffirmer le droit de tous les peuples et de toutes les nations du monde à la paix et à la dignité;

4. souligne que la prévention en temps utile et la condamnation effective des génocides et des crimes contre l’humanité devraient figurer parmi les priorités principales de la communauté internationale et de l’Union européenne; 

5. se félicite des déclarations de Recep Tayyip Erdoğan, président de la République de Turquie, et d’Ahmet Davutoğlu, Premier ministre de la République de Turquie, qui ont adressé leurs condoléances aux Arméniens ottomans et reconnu les atrocités commises à leur égard, et les considère comme un pas dans la bonne direction; encourage la Turquie à saisir l’occasion propice offerte par la commémoration du centenaire du génocide arménien pour poursuivre ses efforts de réconciliation avec son passé, notamment par l’ouverture de ses archives, pour reconnaître le génocide arménien et pour poser ainsi les jalons d’une véritable réconciliation entre les peuples turc et arménien;

6. se félicite du message de Sa Sainteté le Pape François, en date du 12 avril 2015, dans lequel celui-ci commémore le centenaire du génocide arménien dans un esprit de paix et de réconciliation;

7. invite la Turquie à respecter et à remplir pleinement les obligations qu’elle a contractées pour la protection du patrimoine culturel et, en particulier, à effectuer en toute bonne foi un inventaire complet du patrimoine culturel arménien et autre détruit ou endommagé au cours du siècle dernier sur son territoire;

8. encourage l’Arménie et la Turquie à prendre exemple sur la réconciliation des nations européennes et à privilégier une stratégie mettant au premier plan la coopération entre les peuples; ne doute pas que cela contribuera à une réconciliation historique des peuples arménien et turc dans un esprit de vérité et de respect; appuie les initiatives de la société civile entre la Turquie et l’Arménie destinées à normaliser les relations; exhorte la Turquie et l’Arménie à normaliser leurs relations en ratifiant et en mettant en œuvre, sans conditions préalables, les protocoles sur l’établissement de relations diplomatiques, en ouvrant la frontière et en s’efforçant d’améliorer leurs relations eu égard notamment à la coopération transfrontalière et à l’intégration économique;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République d’Arménie et au gouvernement et au parlement de la République de Turquie.

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* http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0094+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR